Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes)

Loi n° 2005-149 du 21 février 2005 parue au JO n°44 du 22 février 2005

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 250 (2003-2004) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 avril 2004

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1916 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2018 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 décembre 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 386 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 février 2005

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes) (n° 2005-149 du 21 février 2005), parue au JO n° 44 du 22 février 2005

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