Liban

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales)

Loi n° 2003-1146 du 3 décembre 2003 parue au JO n°279 du 3 décembre 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 185 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 février 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 946 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1212 de M. Richard CAZENAVE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 novembre 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 204 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2003

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales) (n° 2003-1146 du 3 décembre 2003), parue au JO n° 279 du 3 décembre 2003

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