DISCUSSION GENERALE
- Serge VINÇON, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
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Résumés des débats
Première lecture - 17 juin 2003
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.