Oman

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un protocole)

Loi n° 2003-1143 du 2 décembre 2003 parue au JO n°279 du 3 décembre 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 94 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 décembre 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 648 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1144 de Mme Martine AURILLAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 octobre 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 201 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2003

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un protocole) (n° 2003-1143 du 2 décembre 2003), parue au JO n° 279 du 3 décembre 2003

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