Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions

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Rapport n° 188 (2002-2003) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 février 2003

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA SITUATION INTÉRIEURE DU SULTANAT D'OMAN ET SES RELATIONS BILATÉRALES AVEC LA FRANCE
    
    • A. LA SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Une situation politique stable mais fragilisée par des attentes nouvelles d'une population très jeune
        
      • 2. Une situation économique reposant sur un développement récent, fondé essentiellement sur les ressources pétrolières
        
    • B. LES RELATIONS BILATÉRALES ENTRE LA FRANCE ET LE SULTANAT D'OMAN
      
      • 1. Les relations politiques bilatérales
        
      • 2. Les relations économiques entre la France et le Sultanat d'Oman
        
      • 3. La coopération entre les deux pays
        
        • a) La coopération militaire
          
        • b) La coopération culturelle, scientifique et technique
          
  • II. LES DISPOSITIONS TECHNIQUES DE LA CONVENTION
    
    • A. LA NÉGOCIATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION FISCALE FRANCO-OMANAISE
      
    • B. UNE CONVENTION QUI S'ÉCARTE EN PLUSIEURS POINTS DU MODÈLE DE L'OCDE
      
• EXAMEN EN COMMISSION