Ouzbékistan

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Républlique française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

Loi n° 2003-626 du 8 juillet 2003 parue au JO n°157 du 9 juillet 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 364 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 juillet 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 548 transmis à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 941 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juin 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 158 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Républlique française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 2003-626 du 8 juillet 2003), parue au JO n° 157 du 9 juillet 2003

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page