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Dépôt au Sénat
- Texte n° 117 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 décembre 2001
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 200 (2001-2002) de M. André ROUVIÈRE, déposé le 31 janvier 2002
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 21 février 2002
- Texte n° 78 (2001-2002) adopté par le Sénat le 21 février 2002
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3660 transmis à l'Assemblée nationale le 22 février 2002
- Texte n° 7 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2002
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Travaux de commission
- Rapport n° 30 de M. Christian PHILIP, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 juillet 2002
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Séance publique
- Texte n° 5 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2002
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de la convention des Nations-unies contre la criminalité transnationale organisée (n° 2002-1040 du 6 août 2002), parue au JO n° 183 du 7 août 2002
Les thèmes associés à ce dossier
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