Andorre

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière

Loi n° 2001-590 du 6 juillet 2001 parue au JO n°156 du 7 juillet 2001

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 260 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 4 avril 2001

  2.  au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 6 juin 2001
      • Texte n° 98 (2000-2001) adopté par le Sénat le 6 juin 2001

  3.  à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3115 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juin 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3163 de M. Jean-Yves GATEAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 juin 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 701 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 2001

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière (n° 2001-590 du 6 juillet 2001), parue au JO n° 156 du 7 juillet 2001

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