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PROJET DE LOI adopté le 6 juin 2001 |
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N°
98
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière. |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 260 et 328 (2000-2001). |
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Article unique
Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 juin 2001.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET.
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 260 (2000-2001), Sénat.