Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

Dossier législatif

Loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du Parlement et à créer l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

Loi n° 96-517 du 14 juin 1996 parue au JO n°138 du 15 juin 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2108 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 juin 1995

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2155, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 13 juillet 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 382 adopté par l'Assemblée nationale le 18 juillet 1995

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 389 (1994-1995) transmis au Sénat le 20 juillet 1995

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 30 et 31 janvier 1996
      • Texte n° 70 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 31 janvier 1996

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2515 transmis à l'Assemblée nationale le 31 janvier 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2574 de M. Jean-Pierre DELALANDE, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 15 février 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 483 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 février 1996

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 247 (1995-1996) transmis au Sénat le 23 février 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 mai 1996
      • Texte n° 127 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 21 mai 1996

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2813 transmis à l'Assemblée nationale le 24 mai 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2831 de M. Jean-Pierre DELALANDE, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 mai 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 548 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 juin 1996

  7. Loi promulguée

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