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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2016 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 avril 1995
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2122 de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 juin 1995
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Séance publique
- Texte n° 404 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1995
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 12 (1995-1996) transmis au Sénat le 11 octobre 1995
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 107 (1995-1996) de M. Jacques GENTON, déposé le 30 novembre 1995
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 18 janvier 1996
- Texte n° 57 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 18 janvier 1996
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan (n° 96-64 du 29 janvier 1996), parue au JO du 30 janvier 1996
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