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PROJET DE LOI adopté le 18 janvier 1996 |
N° 57 SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996 |
PROJET DE LOI
autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan.
(Texte définitif.)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
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Voir les numéros :
Assemblée nationale (10e législ.) : 2016. 2122 et TA. 404.
Sénat : 12 et 107(1995-1996).
Article unique.
Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi 1 ( * ).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 18 janvier 1996.
Le Président,
Signé : René MONORY.
* 1 Nota : voir le document annexé au n° 2016 A.N. (10e législ.).