Valeurs mobilières

Dossier législatif

Loi relative aux valeurs mobilières

Loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 parue au JO du 15 décembre 1985
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2861 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2968 de M. Amédée RENAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 octobre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 882 adopté par l'Assemblée nationale le 3 octobre 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 17 (1985-1986) transmis au Sénat le 8 octobre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 37 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 22 novembre 1985

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 144 (1985-1986) de MM. Etienne DAILLY, sénateur et Amédée RENAULT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 décembre 1985

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3108 transmis à l'Assemblée nationale le 22 novembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3164 de M. Amédée RENAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 943 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1985

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 165 (1985-1986) transmis au Sénat le 9 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 51 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1985

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3185 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3186 de M. Amédée RENAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 décembre 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 952 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1985

  8. Loi promulguée

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