Caisses d'épargne et de prévoyance

Dossier législatif

Loi portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance

Loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 parue au JO du 2 juillet 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1002 déposé à l'Assemblée Nationale le 1er juillet 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1021 de M. Dominique TADDEI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 juillet 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 208 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 480 (1981-1982) transmis au Sénat le 22 juillet 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 74 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 14 avril 1983

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1426 transmis à l'Assemblée nationale le 14 avril 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1433 de M. Dominique TADDEI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 avril 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 344 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 avril 1983

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 267 (1982-1983) transmis au Sénat le 22 avril 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 114 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 25 mai 1983

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 370 (1982-1983) de MM. Jean CLUZEL, sénateur et Dominique TADDEI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 379 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 13 juin 1983
      • Texte n° 144 (1982-1983) adopté définitivement par le Sénat le 16 juin 1983

  7. Loi promulguée

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