Financement des entreprises et attractivité de la France (commission mixte paritaire) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des finances
- Examen des amendements au texte de la commission (14 mai 2024)
Commission des lois
- Examen des amendements aux articles délégués au fond (1er, 3, 10 à 10 ter, 11 et 11 bis) du texte de la commission des finances (14 mai 2024)