Enchères publiques (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois

Nomination d'un rapporteur (25 mars 2009)
Audition de MM. Christian Giacomotto, président, Bernard Daeschler et Denis Antoine, membres du Conseil des ventes volontaires (29 avril 2009)
Audition de Me François Peron, rapporteur de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, Me Ludovic Morand, président de la compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris, Me Hervé Chayette, président, et M. Henry de Danne, délégué général du syndicat national des maisons de ventes volontaires (29 avril 2009)
Audition de Mme Laurence Mauger-Vielpeau, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Caen (29 avril 2009)
Examen du rapport et du texte proposé par la commission (08 juillet 2009)
Examen des amendements au texte de la commission (28 octobre 2009)