Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Désignation d'un rapporteur (20 décembre 2023)
Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) (17 janvier 2024)
Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (17 janvier 2024)
Examen du rapport et élaboration des textes de la commission (31 janvier 2024)
Examen des motions et amendements au texte de la commission (07 février 2024)
Désignation des candidats pour l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (06 mars 2024)