Désignation de rapporteur (01 décembre 2021)
Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants (05 janvier 2022)
Examen du rapport et du texte de la commission (12 janvier 2022)
Désignation des candidats à la commission mixte paritaire (19 janvier 2022)
Examen des amendements au texte de la commission (25 janvier 2022)
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