Désignation d'un rapporteur (13 octobre 2021)
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé (26 octobre 2021)
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (27 octobre 2021)
Examen du rapport et du texte de la commission (27 octobre 2021)
Examen du rapport et du texte de la commission (27 octobre 2021)
Examen des amendements au texte de la commission (28 octobre 2021)