- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (18 mai 2016)
- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics (21 juin 2016)
- Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond (21 juin 2016)
- Examen des amendements complémentaires (29 juin 2016)
- Examen des amendements de séance (04 juillet 2016)
- Examen d'un amendement de séance (06 juillet 2016)
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