Protection de la Nation (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois

Nomination de rapporteur (03 février 2016)
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État (01 mars 2016)
Audition de M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation (01 mars 2016)
Audition de MM. Olivier Beaud et Dominique Chagnollaud, professeurs de droit constitutionnel à l'Université Paris 2 (02 mars 2016)
Audition de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, rattaché au centre d'histoire sociale du XXème siècle de l'université Paris 1 (02 mars 2016)
Audition de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice (08 mars 2016)
Examen du rapport (09 mars 2016)
Examen des amendements (16 mars 2016)