Désignation d'un rapporteur (05 novembre 2014)
Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication (12 novembre 2014)
Examen du rapport et du texte de la commission (10 décembre 2014)
Examen des amendements au texte de la commission (17 décembre 2014)
Nomination des membres de la commission mixte paritaire (14 janvier 2015)
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