Nomination de rapporteur (10 avril 2013)
Echange de vues et saisine de la délégation aux droits des femmes (10 avril 2013)
Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (22 mai 2013)
Examen du rapport et du texte de la commission (22 mai 2013)
Examen des amendements au texte de la commission (27 mai 2013)
Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire (10 juillet 2013)
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