Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des finances

Nomination de rapporteur (15 février 2012)
Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) (21 février 2012)
Examen du rapport (21 février 2012)
Examen d'une motion déposée par les membres du groupe CRC tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (28 février 2012)