Protection des consommateurs (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Nomination d'un rapporteur (01 juin 2011)
Nomination d'un rapporteur (26 octobre 2011)
Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation (09 novembre 2011)
Examen du rapport et du texte de la commission (07 décembre 2011)
Examen des amendements au texte de la commission (20 décembre 2011)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (21 décembre 2011)