Economie (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission spéciale

Audition par le groupe de travail intercommissions préfigurant la commission spéciale de Mme Christine Lagarde, ministre, de MM. Luc Chatel et Hervé Novelli, secrétaires d'Etat (17 juin 2008)
Constitution (18 juin 2008)
Programme de travail - Echange de vues (18 juin 2008)
Examen du rapport (articles 9 bis à 10 bis, 15 à 17, 31 à 31 ter, 36 à 38 bis, titre IV et article 43) (24 juin 2008)
Examen du rapport (articles 6 à 9, 10 ter, 10 quater, titre II, chapitre Ier du titre III, articles 34 à 35 bis et 45) (24 juin 2008)
Examen du rapport (articles 1er A à 5 quater, 11 à 14 ter, 17 bis à 20 bis, 32 à 33 quater et 44) (24 juin 2008)
Examen d'une motion et des amendements (30 juin 2008)
Examen des amendements (01 juillet 2008)
Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire (01 juillet 2008)
Examen des amendements (02 juillet 2008)