Cinquième République (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois

Nomination d'un rapporteur (30 avril 2008)
Audition de M. Enrique Múgica Herzog, Défenseur du Peuple espagnol, et de M. Manuel Garcia Viso, chef de cabinet (21 mai 2008)
Audition de M. Jean-Pierre Duprat, professeur de droit public à l'université Montesquieu-Bordeaux IV (27 mai 2008)
Audition de M. Jean-Claude Colliard, professeur agrégé de droit public et de sciences politiques à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil constitutionnel (27 mai 2008)
Audition de M. Michel Verpeaux, directeur du centre de recherche en droit constitutionnel à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne (27 mai 2008)
Audition de Mme Elisabeth Zoller, professeur à l'université de Paris II, directrice du centre de droit américain (27 mai 2008)
Audition de M. Edouard Balladur, ancien premier ministre, président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République (28 mai 2008)
Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice et de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement (03 juin 2008)
Examen du rapport (11 juin 2008)
Examen des amendements (17 juin 2008)
Suite de l'examen des amendements (18 juin 2008)