Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des affaires culturelles

Nomination d'un rapporteur (27 avril 2004)
Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication (04 avril 2006)
Examen du rapport (12 avril 2006)
Examen des amendements (03 mai 2006)
Désignation de candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire (17 mai 2006)