- Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (12 octobre 2004)
- Suite de l'examen du rapport pour avis (20 octobre 2004)
- Examen du rapport pour avis (20 octobre 2004)
- Audition de MM. François Lucas, adjoint au directeur général des collectivités locales, et Philippe Josse, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (20 octobre 2004)
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