2ÈME PARTIE
LES TEXTES DE RÉFÉRENCES

Ø Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0300023D

Ø Arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l'article 138 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques

Ø Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics :

http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/publique4/index.htm

Pour les dispositions du code 2001 qui n'ont pas été modifiées par le code 2003 , les précisions et les interprétations fournies par l'instruction du 28 août 2001 demeurent toujours valables (Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances)

Ø Directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Bien que le code (français) des marchés publics publié en janvier 2004 ait « anticipé » l'adoption de cette directive, diverses « mises en conformité » demeurent encore nécessaires et devraient être effectuées en 2005 .