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Table des matières



Mises au point au sujet de votes

Accord en CMP

Substances per- et polyfluoroalkylées

Discussion générale

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

M. Bernard Pillefer, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Pierre Jean Rochette

Mme Jocelyne Antoine

Mme Anne Souyris

M. Jean-Pierre Corbisez

Mme Mireille Jouve

M. Saïd Omar Oili

M. Hervé Gillé

M. Damien Michallet

M. Cyril Pellevat

Discussion des articles

Article 1er

M. Jacques Fernique

M. Alexandre Ouizille

Après l'article 1er

Article 1er bis

Article 1er ter

M. Damien Michallet

Article 2

Après l'article 2

Article 2 bis

Article 3

Vote sur l'ensemble

M. Jacques Fernique

M. Thomas Dossus

M. Hervé Gillé

M. Guillaume Gontard

M. Damien Michallet

M. Pierre Jean Rochette

Retrait-gonflement de l'argile

Discussion générale

Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement

Mme Christine Lavarde, rapporteur de la commission des finances

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Ghislaine Senée

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Michel Masset

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

M. Thierry Cozic

M. Laurent Somon

M. Jean-Luc Brault

Mme Catherine Belrhiti

Discussion des articles

Article 1er A

M. Ronan Dantec

Mme Christine Lavarde, rapporteur de la communication des finances

Article 1er

Après l'article 1er

Article 2

Article 2 nonies

M. Guillaume Gontard

M. Ronan Dantec

Mme Christine Lavarde, rapporteur de la commission des finances

Ordre du jour du lundi 3 juin 2024