Comptes rendus analytiques officiels du 8 décembre 2022

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Table des matières

Abus et fraudes au compte personnel de formation

Discussion générale

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

M. Martin Lévrier, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Joël Guerriau

Mme Mélanie Vogel

Mme Nadège Havet

Mme Monique Lubin

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Nadia Sollogoub

Mme Véronique Guillotin

Mme Dominique Estrosi Sassone

Discussion des articles

Mme Corinne Imbert

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

M. Olivier Cadic

APRÈS L'ARTICLE 1er

Mise au point au sujet de votes

Droits de l'enfant

Discussion générale

M. Xavier Iacovelli, auteur de la proposition de loi

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois

Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance

Mme Mélanie Vogel

M. Dominique Théophile

Mme Laurence Rossignol

Mme Laurence Cohen

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Esther Benbassa

Mme Maryse Carrère

M. Bernard Bonne

Mme Colette Mélot

M. Laurent Burgoa

Discussion de l'article unique

Mme Véronique Guillotin

M. Hussein Bourgi

Mme Michelle Meunier

M. Olivier Cadic

M. Xavier Iacovelli

Mme Laurence Rossignol

Mme Nassimah Dindar

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

Mises au point au sujet d'un vote

Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation

Discussion générale

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Mme Marie-Pierre Monier, rapporteure de la commission de la culture

Mme Samantha Cazebonne

Mme Sabine Van Heghe

Mme Céline Brulin

Mme Annick Billon

M. Bernard Fialaire

M. Philippe Mouiller

M. Jean-Pierre Decool

M. Thomas Dossus

M. Cédric Vial

Discussion des articles

Mme Françoise Gatel

M. Daniel Salmon

M. Philippe Mouiller

Interventions sur l'ensemble

Mme Sylvie Robert

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture

Mme Victoire Jasmin

Mme Annick Billon

M. Cédric Vial

Mme Céline Brulin

Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous

Discussion générale

Mme Émilienne Poumirol, auteure de la proposition de loi

Mme Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Mme Monique Lubin

Mme Laurence Cohen

Mme Nadia Sollogoub

Mme Véronique Guillotin

M. Philippe Mouiller, en remplacement de M. Jean-Claude Anglars

M. Daniel Chasseing

Mme Raymonde Poncet Monge

M. François Patriat

Mme Corinne Imbert

Discussion des articles

M. Dany Wattebled

M. Patrick Kanner

M. Jean-Luc Fichet

M. Jean-Jacques Lozach

M. Patrice Joly

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée

APRÈS L'ARTICLE 4

Mme Angèle Préville

Mme Émilienne Poumirol

M. Daniel Chasseing

M. Philippe Mouiller, vice-président de la commission des affaires sociales

Ordre du jour du mardi 13 décembre 2022