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Table des matières
Mises au point au sujet d'un vote
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier A
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier A
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier
Modification de l'ordre du jour
Mise au point au sujet d'un vote
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 5
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 6
Ordre du jour du mardi 17 novembre 2020