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Table des matières
Saisine du Conseil constitutionnel
Question prioritaire de constitutionnalité (Décision de renvoi)
Mise au point au sujet d'un vote
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (Procédure accélérée)
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois
M. Alain Vidalies, ministre délégué
Géolocalisation (Conclusions de la CMP)
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion du texte élaboré par la CMP
Ordre du jour du mardi 25 février 2014