Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 2 janvier 2020.
Clôture des travaux le 8 juillet 2020.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°603
La concurrence libre et non-faussée est l'un des fondements de la construction du marché unique et de son bon fonctionnement. Compétence exclusive de l'Union européenne pilotée par la Commission européenne, la politique européenne de concurrence repose sur trois piliers : l'interdiction des aides d'État, la lutte contre les ententes et abus de position dominante, et le contrôle des concentrations. (…)
Le thème associé à ce dossier
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