Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 2 octobre 2017.
Clôture des travaux en 2018.
Les thèmes associés à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr