Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Les travaux
Début des travaux le 29 janvier 2015.
Clôture des travaux le 28 mai 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°473
À mi-parcours de la mise en oeuvre de la Convention d'objectif et de gestion (COG) 2013-2017, signée par l'État et la CNAF en juillet 2013, et qui vise à créer 275 000 nouvelles solutions de garde des jeunes enfants à l'échéance de 2017, la délégation a souhaité faire le point sur la politique actuelle de développement de l'accueil des jeunes enfants. Elle a souhaité aborder ce sujet sous l'angle (…)
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr