Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Les travaux
Début des travaux le 29 janvier 2015.
Clôture des travaux le 28 mai 2015.
Les résultats du contrôle
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Rapport d'information n°473
À mi-parcours de la mise en oeuvre de la Convention d'objectif et de gestion (COG) 2013-2017, signée par l'État et la CNAF en juillet 2013, et qui vise à créer 275 000 nouvelles solutions de garde des jeunes enfants à l'échéance de 2017, la délégation a souhaité faire le point sur la politique actuelle de développement de l'accueil des jeunes enfants. Elle a souhaité aborder ce sujet sous l'angle (…)
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