Le Conseil de la République examine les Traités de Rome - 1957

La discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes, le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957, s'engage au Conseil de la République, le jeudi 18 juillet 1957. La discussion se poursuit le 19 et le 23, pour s'achever le 24 juillet à 7 heures du matin, après plus de vingt-neuf heures de débat.

Trente-neuf orateurs se succèdent à la tribune, dont quatorze rapporteurs représentant onze commissions, certaines d'entre elles ayant désigné un rapporteur par traité. Le Gouvernement est représenté par Maurice Bourgès-Maunoury, président du Conseil, Christian Pineau, ministre des affaires étrangères et Maurice Faure, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

Les comptes rendus des débats ont été numérisés et sont consultables sur le site du Sénat (18,19, 23 et 24 juillet 1957)

Rapport et avis

Documents du Conseil de la République (1956-1957), 12-16 juillet 1957

Commission	Rappoteurs	Objet	Références	Date
Affaires étrangères	Roger CARCASSONNE	Communauté économique européenne	Rapport 873 (PDF - 2.38 Mo)	12 juillet 1957
Production industrielle	Emile VANRULLEN	Communauté économique européenne	Avis 874, t 1 (PDF - 324 Ko)	12 juillet 1957
	Yvon COUDÉ DU FORESTO	Communauté européenne de l’énergie atomique	Avis 874, t 2 (PDF - 1.04 Mo)	12 juillet 1957
France d’outre-mer	Léon MOTAIS DE NARBONNE	Communauté économique européenne	Avis 875 (PDF - 0.98 Mo)	12 juillet 1957
Affaires économiques, douanes et conventions commerciales	Henri ROCHEREAU	Communauté économique européenne	Avis 876 (PDF - 2.26 Mo)	12 juillet 1957
Défense nationale	Général BÉTHOUART	Communauté européenne de l’énergie atomique	Avis 877 (PDF - 1.22 Mo)	12 juillet 1957
Agriculture	Paul DRIANT	Communauté économique européenne	Avis 878 (PDF - 1.36 Mo)	12 juillet 1957
Finances	Gustave ALRIC	Communauté économique européenne	Avis 879 t 1 (PDF - 1.59 Mo)	12 juillet 1957
Marcel PELLENC		Communauté européenne de l’énergie atomique	Avis 879 t 2 (PDF - 3.04 Mo)	12 juillet 1957
Moyens de communication, transports et tourisme	Julien BRUNHES	Communauté économique européenne	Avis 887 (PDF - 1.35 Mo)	16 juillet 1957

Reproduits dans le JO débat du 18 juillet 1956

Marine et pêches	Vincent DELPUECH	Communauté économique européenne	Avis 906 (PDF - 856 Ko)	18 juillet 1957
Boissons	Jean BÊNE	Communauté économique européenne	Avis 908 (PDF - 0.98 Mo)	18 juillet 1957
Travail et sécurité sociale	Maurice WALKER	Communauté économique européenne	Avis 910 (PDF - 2.39 Mo)	20 juillet 1957

Les procès-verbaux des commissions peuvent être consultés à la division des Archives du Sénat (archives@senat.fr).

Dossier réalisé à partir des fonds d'archives des services de la Bibliothèque et des Archives, archives@senat.fr

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