Semaine du 20 juin 2011
Examen du rapport
Semaine du 14 juin 2011
Audition de M. Jean-Louis Daumas, directeur de la protection judiciaire de la
jeunesse (PJJ)
Audition du Général d'armée Jacques Mignaux, directeur général de la
Gendarmerie nationale
Audition de M. Frédéric Péchenard, directeur général de la Police
nationale
Semaine du 6 juin 2011
Échange de vues
Audition de M. François Moutot, directeur général de l'Assemblée
permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer
Semaine du 30 mai 2011
Audition de M. Guy Vasseur, président de l'APCA
Audition de M. Jean-Paul Delevoye, ancien Médiateur de la République,
président du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Table ronde avec des associations de consommateurs et d'usagers : la
Confédération de la consommation, du logement et du cadre de Vie (CLCV) et
l'Association des usagers de l'administration (ADUA)
Semaine du 23 mai 2011
Audition de M. Jean-François Roubaud, président de la Confédération
générale des petites et moyennes et entreprises (CGPME)
Audition de M Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer,
des collectivités territoriales et de l'immigration
Audition de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, secrétaire général du
ministère de la justice et des libertés
Semaine du 16 mai 2011
Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi
Audition de Mmes Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères
chargés des Affaires sociales, et Annie Podeur, directeur de
l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Audition de M. Yves Sarrand, directeur général des services de Savoie
Semaine du 9 mai 2011
Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général de l'administration
du ministère de la défense
Audition de M. Jean-Jacques Brot, préfet de la Vendée
Audition de M. André Marcon, président de l'Assemblée des chambres
françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Semaine du 2 mai 2011
Audition de M. Jean-François Verdier, directeur général de
l'administration et de la fonction publique
Audition de M. Marc Censi, président d'Entreprises, Territoire,
Développement
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du
territoire
Semaine du 26 avril 2011
Audition de M. Jean-Pierre Auger, président de l'association des
ingénieurs territoriaux de France (AITF), et de M. François Guillot,
vice-président
Audition de M. Jean-Marie Bertrand, Rapporteur général du comité du rapport
public et des programmes à la Cour des Comptes
Semaine du 11 avril 2011
Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des Régions de
France (ARF)
Audition de M. Thierry Latger, Secrétaire général du Syndicat national des
ingénieurs des travaux publics de l'Etat et des collectivités
territoriales (SNITPECT)
Audition de M. Vincent Descoeur, Président et de Mme Chantal Robin Rodrigo,
Secrétaire générale, de l'Association nationale des élus de la montagne
(ANEM)
Semaine du 4 avril 2011
Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à la
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité
régionale (DATAR)
Audition de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation
de l'Etat
Semaine du 28 mars 2011
Audition de M. Vanik Berberian, président de l'Association des maires
ruraux de France (AMRF)
Audition de M. Daniel Delaveau, président de l'assemblée des communautés
de France
Audition de M. Jean-François Monteils, secrétaire général du ministère de
l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Semaine du 21 mars 2011
Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'association des maires
de France (AMF)
Audition de M. Daniel Canepa, préfet de la région Île-de-France et
président de l'association du corps préfectoral
Audition de M. Jean-Marc Rebière, président du conseil supérieur de
l'administration territoriale de l'État (CSATE)
Semaine du 7 mars 2011
Audition de M. Raphaël Bartolt, directeur de l'Agence nationale des titres
sécurisés (ANTS)
Audition de M. Yvon Olivier, préfet honoraire
Semaine du 28 février 2011
Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales
Audition de M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de
l'Intérieur
Audition de MM. Olivier Dussopt et Nicolas Soret (APVF)
Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction
publique
Semaine du 14 février 2011
Table ronde avec les syndicats de la fonction publique
Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la
fonction publique et de la réforme de l'Etat
Semaine du 7 février 2011
Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Association des
Départements de France
Audition de M. Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires de
villes moyennes (FMVM)
Audition de M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de
l'Intérieur, chargé des collectivités territoriales
Semaine du 24 janvier 2011
Constitution du Bureau