Semaine du 12 juin 2023
Examen du rapport d'information
Semaine du 29 mai 2023
Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de
l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique
et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
Semaine du 1er mai 2023
« Finances locales : quelle mise en oeuvre du principe « qui décide paie » ? » - Audition
Semaine du 20 mars 2023
Audition de M. André Laignel, premier vice-président délégué de
l'association des maires de France et président du comité des finances
locales
Semaine du 6 mars 2023
Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation
des normes (CNEN)
Semaine du 27 février 2023
Réunion constitutive