Table des matières
Jeudi 8 février 2001
- Présidence de M. Jean Delaneau, président -
Emploi - Création du revenu minimum d'activité - Examen des amendements
La commission a procédé à l'examen des amendements aux conclusions de la commission sur la proposition de loi n° 317 (1999-2000) présentée par MM. Alain Lambert et Philippe Marini, portant création du revenu minimum d'activité (RMA).
La commission a examiné la motion n° 1 présentée par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à opposer la question préalable aux conclusions de la proposition de loi.
M. Roland Muzeau a indiqué que son groupe voulait exprimer un désaccord de fond sur ce projet qui remet en cause la conception des minima sociaux et qui conduit à développer des emplois précaires.
M. Philippe Nogrix, rapporteur, a regretté que la démarche mise en oeuvre à travers la proposition de loi soit qualifiée d'idéologique. Il a estimé que le retour à l'activité des personnes éloignées du marché de l'emploi et le souhait d'une intervention accrue des entreprises en ce domaine étaient deux idées utiles.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard a indiqué, au nom de son groupe, qu'elle voterait la motion.
La commission a alors émis un avis défavorable à la motion.
Emplois - création d'une prime pour l'emploi - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur
Puis la commission a décidé de demander à être saisie pour avis du projet de loi n° 217 (2000-2001) portant création d'une prime pour l'emploi et a désigné M. Charles Descours pour présenter un avis oral sur ce projet de loi.