Travaux de la commission des affaires sociales

Table des matières



Mercredi 4 décembre 2002

- Présidence de M. Nicolas About, président -

Bioéthique - Auditions   

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à des auditions sur le projet de loi n° 189 (2001-2002) relatif à la bioéthique.

M. Nicolas About, président, a rappelé que ces auditions en séance plénière avaient été précédées par un grand nombre d'auditions conduites par le rapporteur Francis Giraud, auxquelles celui-ci avait souhaité associer largement ses collègues de la commission. Il s'est félicité que ces derniers aient été nombreux à assister à ces auditions.

Rappelant que le projet de loi relatif à la bioéthique avait été déposé en juin 2001 et examiné par l'Assemblée nationale du 15 au 22 janvier 2002, il a observé que l'on se trouvait dans une situation identique à celle qui avait prévalu pour les lois de juillet 1994 : un examen au Parlement, à cheval sur deux législatures séparées par une alternance politique. Selon toute probabilité, le projet de loi serait en effet discuté en séance publique au Sénat les 29 et 30 janvier prochain.

M. Nicolas About, président, a indiqué que le compte rendu intégral des auditions ferait l'objet dans les meilleurs délais d'un tiré à part provisoire avant d'être annexé au rapport de la commission.

Audition du professeur Claude Huriet, président de l'Institut Curie   

La commission a procédé à l'audition du professeur Claude Huriet, président de l'Institut Curie.

Après avoir déploré le retard accumulé dans la révision des lois « bioéthique » de 1994, M. Claude Huriet s'est demandé si l'examen au Sénat de ce projet de loi serait l'occasion pour la France de ratifier la Convention d'Oviedo et si le texte comporterait un volet consacré à la révision de la loi du 20 décembre 1988 relative aux recherches biomédicales.

Il s'est ensuite réjoui que le projet de loi reprenne un certain nombre des propositions qui figuraient dans le rapport qu'il avait présenté en 1999 avec M. Alain Claeys, au nom de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, sur l'application de la loi du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.

Après avoir formulé plusieurs interrogations sur certaines des dispositions proposées par le texte, M. Claude Huriet a fait part de ses réserves, voire de son opposition, sur un certain nombre de points. Il a ainsi regretté que l'Assemblée nationale ait confié des compétences trop larges à l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines (APEGH), le législateur donnant ainsi le sentiment qu'il souhaitait se désengager de ces problématiques. Il a souligné que le projet de loi permettait la création d'embryons pour la recherche dans le cadre de l'évaluation de nouvelles techniques d'assistance médicale à la procréation. Il a estimé que la rédaction retenue pour l'interdiction du clonage thérapeutique manquait singulièrement de clarté.

Evoquant le délai de réexamen de quatre ans prévu par la loi, il a mis l'accent sur la nécessité d'une parution rapide des décrets d'application et expliqué que certaines des dispositions votées en 1994 n'avaient jamais été appliquées ou alors très tardivement.

En réponse aux questions de MM. Francis Giraud, rapporteur, Jean Chérioux, André Lardeux, Guy Fischer, Dominique Leclerc et de Mme Michelle Demessine, M. Claude Huriet a considéré que l'évolution scientifique s'était considérablement accélérée depuis 1994, notamment dans le domaine de la génétique et que l'on observait une curiosité croissante de la population pour les questions de bioéthique. S'agissant des embryons surnuméraires qui ne font plus l'objet d'un projet parental, il a jugé que tout était préférable à leur instrumentalisation et fait part de son souci de préserver la dignité de l'embryon humain depuis son origine. Il a souligné que la science n'était ni morale, ni immorale, et que l'on ne pouvait faire grief aux chercheurs de vouloir faire progresser la connaissance. Il s'est enfin inquiété des risques d'une extension du diagnostic pré-implantatoire.

Audition du professeur Axel Kahn, directeur de l'Institut Cochin, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

La commission a procédé à l'audition du professeur Axel Kahn, directeur de l'Institut Cochin, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).

Déplorant la rédaction ambiguë des lois « bioéthiques » de 1994 quant au statut de la recherche sur l'embryon, M. Axel Kahn a invité le législateur à trancher entre autorisation contrôlée et interdiction. Il a jugé, pour sa part, qu'une ligne sage consistait à ne pas créer d'embryons pour les détruire. Il a considéré toutefois que la recherche sur l'embryon était indispensable, mais qu'elle ne pourrait déboucher sur des perspectives thérapeutiques avant au moins une dizaine d'années. Il a mis l'accent sur les résultats intéressants obtenus grâce aux cellules souches adultes qui présentaient le double mérite de ne pas soulever d'interrogation éthique et de ne pas être cancérigènes.

Sur d'autres aspects du texte, M. Axel Kahn a constaté l'inadéquation de la composition de l'APEGH aux missions étendues qui lui sont confiées par le projet de loi, du fait d'une sur-représentation des scientifiques. Il a constaté en outre les difficultés soulevées par la rédaction de l'article 12 bis interdisant la brevetabilité de l'humain qui, tout en étant en désaccord avec la convention d'Oviedo, demeurait en outre trop imprécise. Il s'est enfin déclaré favorable à la faculté ouverte par le texte d'un transfert post mortem d'embryon.

En réponse aux questions de MM. Jean-Louis Lorrain, Jean Chérioux, et Louis Souvet, M. Axel Kahn a constaté que la démarche médicale était nécessairement « utilitariste » en ce qu'elle avait vocation à maximiser les chances de guérison et minimiser la douleur endurée par le patient. Dans cette perspective, il a observé que les thérapies fondées sur l'utilisation d'embryons, y compris par procédé de clonage dit « thérapeutique », présentaient tout à la fois des avantages et des inconvénients, mais que si l'utilisation de l'embryon à des fins de recherches était autorisée par le législateur, celui-ci devrait veiller à les encadrer très précisément afin de prévenir et réprimer toute dérive.

Audition du professeur Arnold Munnich, chef du service de génétique médicale de l'hôpital Necker-Enfants malades, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

La commission a procédé à l'audition du professeur Arnold Munnich, chef du service de génétique médicale de l'hôpital Necker-Enfants malades, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).

M. Arnold Munnich a formulé quatre observations liminaires. Il a souligné que la science n'était ni bonne, ni mauvaise, mais bonne et mauvaise à la fois, selon ce que l'on en faisait. Il a considéré que les progrès foudroyants de la science avaient fait tomber les barrières naturelles du vivant et qu'il revenait désormais au législateur de construire des barrières artificielles et humaines. Il a estimé que la France devait, en matière de législation sur la bioéthique, faire entendre sa voix et sa différence.

Il a ensuite considéré que la science brouillait les cartes en permanence et que les échecs scientifiques nombreux de ces dernières années devaient prémunir de tout triomphalisme. Il a également mis en garde contre les risques de déception de la population face à des promesses médicales qui ne seraient pas tenues. Il a enfin fait observer que l'on ne passait pas du bien au mal brutalement, mais par des petites transgressions successives.

En réponse aux questions de MM. Francis Giraud, rapporteur, Jean-Louis Lorrain, Jean Chérioux, André Lardeux, Gilbert Barbier et de Mme Michelle Demessine, M. Arnold Munnich a souligné que la mise en oeuvre de nouvelles techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP), telle l'injection intracytoplasmique de spermatozoïde (ICSI), sans une expérimentation préalable qui entraînait nécessairement la création d'embryons, comportait des risques. Il a considéré à cet égard que le choix se situait entre l'expérimentation sur l'embryon et celle sur le foetus ou l'enfant. Il a relevé que l'utilisation des cellules souches embryonnaires à des fins thérapeutiques supposait le sacrifice d'une vie pour en sauver une autre ; il a fait part de son scepticisme quant aux applications thérapeutiques concrètes de l'utilisation de ces cellules. S'agissant de la brevetabilité du vivant, il a souhaité que l'on distingue les découvertes, qui n'étaient pas brevetables, et les inventions, qui pouvaient l'être. Evoquant le diagnostic pré-implantatoire (DPI), il a souligné qu'il n'avait observé aucun dérapage en la matière ; il a jugé que l'on ne pouvait pas condamner des parents qui souhaiteraient recourir au DPI pour faire naître un enfant susceptible, par exemple, de sauver un frère : cet enfant ne serait en effet pas un « enfant-médicament », mais un « enfant-sauveur ».

M. Arnold Munnich a conclu en mettant l'accent sur la nécessité d'édicter des règles de bonne pratique pour les tests génétiques et de réfléchir à cet égard aux implications du secret médical sur la santé des membres de la famille d'une personne atteinte d'une affection génétique.

Audition du professeur Israël Nisand, chef de service de gynécologie-obstétrique au SIHCUS-CMCO de Strasbourg

La commission a procédé à l'audition du professeur Israël Nisand, chef de service de gynécologie-obstétrique au SIHCUS-CMCO de Strasbourg.

En préambule, M. Israël Nisand a constaté que l'évolution de la science était à un tel point rapide que le législateur se trouvait en difficulté pour adapter le droit.

Il a constaté l'utilité que pourrait revêtir, dans de nombreux aspects de la bioéthique, le recours à des « comités de sages » comprenant scientifiques, philosophes, sociologues, et membres de la société civile. Il a considéré qu'une telle composition désarmerait la critique encourue par l'APEGH de voir confier d'importants pouvoirs décisionnels à un collège composé de seuls scientifiques. Constatant l'hypocrisie qu'il y aurait à interdire toute recherche sur l'embryon sans refuser par avance le bénéfice des progrès que de telles recherches menées à l'étranger pourraient susciter, M. Israël Nisand s'est déclaré favorable à ce que la recherche sur l'embryon soit rendue difficile mais légitime, sous le contrôle d'un comité de sages. Enfin, il a préconisé la même solution pour le recours à des transferts d'embryons post mortem.

Il a ensuite affirmé que les critiques d'eugénisme formulées à l'encontre du DPI n'étaient guère fondées au regard des conditions entourant le recours au diagnostic pré-natal qui en fait, à bien des égards, l'instrument d'un eugénisme de masse.

Constatant que la recherche nécessitait un « retour sur investissement », il a exprimé ses réserves sur la non-brevetabilité du corps humain, mais a estimé que la brevetabilité devait être strictement encadrée, par une distinction entre invention et découverte et une réduction des délais de protection ouverts par les brevets.

En réponse aux questions de M. Jean Louis Lorrain, M. Israël Nisand a observé que la difficulté de définir le statut juridique de l'embryon s'expliquait historiquement par l'interférence de cette question avec le droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse. Il a, en outre, estimé que l'utilisation pour la recherche des embryons surnuméraires était préférable à leur destruction et considéré que les tentatives de clonages reproductifs devaient tomber sous le coup d'une inculpation pour crime contre l'humanité.

Audition du professeur Laurent Degos, chef du service d'hématologie de l'hôpital Saint-Louis, directeur de l'Institut universitaire d'hématologie

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, sous la présidence de M. Nicolas About, président, la commission a procédé à l'audition du professeur Laurent Degos, chef du service d'hématologie de l'hôpital Saint-Louis, directeur de l'Institut universitaire d'hématologie.

M. Laurent Degos a souligné que l'homme était un sujet, et non un objet. Il a constaté que si l'on avait bien défini la mort de l'homme en retenant le critère de la mort cérébrale, le législateur n'avait jamais défini le début de l'homme. Il a estimé dangereux de créer des catégories d'embryons en distinguant les embryons surnuméraires, qui pourraient être utilisés, et les autres, qui deviendraient des enfants. Il s'est refusé à considérer que l'embryon surnuméraire aurait plus d'humanité en servant la recherche qu'en disparaissant naturellement.

M. Laurent Degos a mis l'accent sur le principe de la gratuité en rappelant que l'homme et ses éléments ne pouvaient faire l'objet d'un profit. Il a jugé impératif d'appliquer ce principe à l'embryon. Il a rappelé que la thérapie cellulaire, clonée ou non clonée, n'avait jamais prouvé son efficacité. En revanche, les cellules embryonnaires, même très fortement différenciées, provoquent après transfert un risque de transmettre un cancer appelé « tératocarcinome ».

M. Laurent Degos a souligné que l'homme en fin de vie restait toujours un sujet, et non un objet d'expérimentation. Il a souhaité, à cet égard, attirer l'attention de la commission sur la dérive qu'entraînait, pour les essais thérapeutiques et notamment pour les traitements anticancéreux, l'obligation de rechercher la dose maximale tolérée, et non pas seulement la dose efficace.

En réponse à MM. Francis Giraud, rapporteur, et Jean Chérioux, M. Laurent Degos a fait valoir que l'on avait obtenu jusqu'à présent beaucoup plus de résultats en travaillant sur les cellules souches adultes que sur les cellules souches embryonnaires. Il a considéré que la recherche sur les cellules embryonnaires constituait sans doute la voie la plus facile mais comportait beaucoup de risques et beaucoup de rêves. Il a souligné que l'assistance médicale à la procréation avait conduit à créer des embryons pour qu'ils vivent et que leur utilisation pour la recherche constituait un changement de finalité. Il a estimé que mettre fin à la conservation d'un embryon n'était pas le tuer.

Audition du professeur Didier Sicard, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

La commission a procédé à l'audition du professeur Didier Sicard, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

En réponse à plusieurs questions de M. Francis Giraud, rapporteur, M. Didier Sicard a tout d'abord constaté la fascination de la société pour le progrès et les découvertes scientifiques.

Il a indiqué que l'utilisation pour la recherche des cellules embryonnaires surnuméraires demeurait éthiquement problématique et qu'en conséquence l'objectif à terme devrait être le tarissement de leur production. Concernant la création d'embryons à des fins de recherche, il a souligné une ambiguïté du projet de loi qui, tout en en refusant le principe, prévoyait une évaluation des techniques médicales qui suppose de telles créations.

Il a ensuite formulé deux réserves quant à l'APEGH dont les pouvoirs lui semblaient restreindre la compétence du pouvoir politique, et notamment du Parlement, et le caractère insuffisamment étendu de la saisine par cette agence du comité consultatif national d'éthique.

En réponse à M. Nicolas About, président, MM. Jean Chérioux et Gilbert Barbier, M. Didier Sicard a déclaré que l'éthique ne pouvait être opportuniste, mais a constaté que certaines interdictions pouvaient de fait encourager des contournements. Il s'est déclaré sceptique sur le principe et les modalités prévus par le texte d'une « reconnaissance de la nation » en matière de dons d'éléments ou de produits du corps humain et a déploré les difficultés aujourd'hui rencontrées pour procéder à des autopsies, l'autorisation de la famille constituant en quelque sorte un blocage. Il a enfin souhaité que le comité national d'éthique puisse se voir doter d'une certaine autonomie de moyens qui lui permette de travailler dans de meilleures conditions.

Bioéthique - Table ronde

La commission a procédé, au cours d'une table-ronde, àl'audition de MM. Sadek Beloucif, professeur d'anesthésie-réanimation au CHU d'Amiens, Michel Gugenheim, grand rabbin, directeur du séminaire israélite de France, Patrick Verspieren, théologien, directeur du département d'Ethique biomédicale du Centre Sèvres, Geoffroy de Turckheim, président de la Commission oecuménique de la Fédération protestante de France, et Stéphane Meyer, médecin, conseiller de l'Ordre du Grand Orient de France.

M. Francis Giraud, rapporteur, a interrogé les participants à la table ronde sur la question de la recherche sur l'embryon. Il a souhaité connaître leur sentiment sur l'évolution des mentalités intervenues depuis 1994.

M. Sadek Beloucif a mis l'accent sur l'unicité de l'homme aux yeux de l'islam, ce qui condamnait toute tentative de clonage reproductif. Il a précisé que le début de la vie, dans l'islam, correspondait à la nidification de l'embryon. Il a estimé que les embryons surnuméraires avaient été créés par la recherche et non pour la recherche. Il a constaté une inquiétude dans l'opinion publique quant à des dérives possibles de la science.

M. Stéphane Meyer a souligné la nécessité d'utiliser les embryons surnuméraires pour la recherche. Il a jugé que cela n'était envisageable que dans un but médical, et non mercantile, et que la loi devait brider toute tentation mercantiliste. Il a considéré qu'il serait peut-être nécessaire de créer demain des embryons pour la recherche. Il a souhaité que la France maintienne la position forte qu'elle exprimait contre la brevetabilité du génome. Il a souligné l'importance de rechercher une éradication de la maladie.

M. Geoffroy de Turckheim a souligné que les églises protestantes avaient des positions différentes sur la recherche sur l'embryon, comme d'ailleurs sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG), certaines considérant que la recherche pouvait être une forme de deuxième chance pour des embryons surnuméraires, alors que d'autres considéraient qu'il s'agissait d'une deuxième mort. Il a souligné le risque que l'homme devienne un objet de commerce. Il a considéré que le « modèle français » en matière de législation « bioéthique » s'imposerait s'il était à la fois ferme et ouvert et s'il permettait des transgressions provisoires.

M. Patrick Verspieren a indiqué que l'Eglise catholique considérait que l'embryon humain était un être appartenant à l'humanité dès sa conception, et non un objet. Il a souligné que l'Eglise rejetait toute forme de chosification, ou de réification, de l'embryon, qui nierait son humanité. Il a estimé que le respect de l'humain était indivisible depuis la conception jusqu'à la mort. Il a considéré que l'utilisation des embryons surnuméraires à des fins de recherche serait une instrumentalisation de l'embryon et que la création d'embryons pour la recherche constituerait un degré encore supérieur d'instrumentalisation. Il a ajouté que l'on pouvait mettre fin à la conservation des embryons sans statuer sur ce qu'était l'embryon.

M. Michel Gugenheim a précisé que le judaïsme ne reconnaissait pas de statut à l'embryon pendant les quarante premiers jours de son existence. Il a souligné qu'il existait une différence fondamentale entre l'embryon in utero et l'embryon in vitro : le premier constituait potentiellement un futur être humain tandis que le second, s'il n'était pas transféré, resterait un embryon. Il a indiqué que le judaïsme ne voyait pas d'obstacles à la recherche sur des embryons existants, mais refusait la création d'embryons à des fins de recherche.

Après les interventions de M. Jean Chérioux, Mme Gisèle Printz, MM. Bernard Cazeau, Nicolas About, président, et Gilbert Barbier, la table ronde a abordé la question du don d'organes.

M. Sadek Beloucif a rappelé que le principe du don était vertueux en lui-même, mais qu'il émettait des réserves de praticien sur le don fait par des vivants de parties d'organes uniques, comme le foie. Il a enfin indiqué que l'islam n'était pas réfractaire au prélèvement d'organes post mortem.

M. Michel Gugenheim a, pour sa part, précisé que le don était encouragé tant qu'il supposait l'accord du donneur. A cet égard, il a indiqué que le prélèvement post mortem d'organes était plus problématique dans la religion hébraïque en ce qu'il repose sur un consentement qui n'est souvent que présumé.

M. Patrick Verspieren a déclaré que la religion catholique accueillait favorablement le don d'organes tant que ce dernier supposait liberté et gratuité, ces deux conditions devant inciter le législateur à entourer les procédures de prélèvement de garanties pour éviter tout risque de pression psychologique ou mercantile. Il a, en outre, souhaité que des bonnes pratiques cliniques protègent les donneurs contre un excès de générosité. Concernant le prélèvement post mortem, il a insisté pour que la sensibilité des familles soit prise en compte et respectée.

M. Geoffroy de Turckeim a déclaré que le prélèvement d'organes sur des donneurs vivants était un geste grave et risqué, mais pas condamnable d'un point de vue moral.

M. Stéphane Meyer a insisté sur la nécessité que soit améliorée l'information de la population dans son ensemble sur la question du don d'organes, sur le principe duquel il était lui-même favorable.

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