AFFAIRES SOCIALES
Table des matières
Mercredi 3 novembre 1999
- Présidence de M. Jean Delaneau, président -
Emploi - réduction négociée du temps de travail - Examen des amendements
La commission a procédé, sur le rapport de M. Louis Souvet, rapporteur, à l'examen des amendements au projet de loi n° 22 (1999-2000) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la réduction négociée du temps de travail.
La commission a décidé de donner un avis favorable au sous-amendement n° 148 de MM. Jean Chérioux et Alain Gournac, aux sous-amendements identiques nos 71 de M. Michel Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste et M. Martial Taugourdeau et 91 rectifié de MM. Jean Chérioux, Alain Gournac et Martial Taugourdeau, au sous-amendement n° 149 de MM. Jean Chérioux et Alain Gournac, aux amendements n° 53 de M. Serge Franchis et les membres du groupe de l'Union centriste, nos 61 rectifié, 63, 64, 65, 66, 62, 67, 68 rectifié de M. Alain Gournac et les membres du groupe du Rassemblement pour la République, n° 73 de M. André Jourdain, n° 47 de M. André Vallet sous réserve d'une rectification, nos 69, 70 de M. Alain Gournac et les membres du groupe du Rassemblement pour la République, n° 93 de MM. Jean Chérioux et Alain Gournac.
La commission a considéré qu'étaient satisfaits par les amendements de la commission, les amendements n° 60 de MM. Alain Gournac, Michel Esneu et Philippe Marini, n° 49 de MM. Marcel Deneux, Claude Huriet et les membres du groupe de l'Union centriste, n° 72 de M. Michel Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste et M. Martial Taugourdeau, n° 50 de M. Philippe Arnaud et les membres du groupe de l'Union centriste, n° 75 de M. Bernard Joly, n° 52 de Mme Annick Bocandé et les membres du groupe de l'Union centriste, n° 74 rectifié du Gouvernement, n° 54 de M. Claude Huriet et les membres du groupe de l'Union centriste.
Elle a demandé le retrait du sous-amendement n° 58 de M. Alain Gournac et les membres du groupe du Rassemblement pour la République, de l'amendement n° 59 de M. Patrick Lassourd, du sous-amendement n° 76 rectifié de M. Charles Revet, de l'amendement n° 51 de M. Philippe Arnaud et des amendements nos 56 et 57 de Mme Annick Bocandé et les membres du groupe de l'Union centriste.
M. Louis Souvet, rapporteur, a considéré qu'un certain nombre d'amendements soulignaient les imperfections et les difficultés d'application d'articles ou de parties d'articles que la commission proposait de supprimer. Tout en comprenant parfaitement le bien-fondé de certains d'entre eux, il a considéré que la commission ne pouvait que donner un avis défavorable à ces amendements dès lors qu'ils étaient incompatibles avec ceux de la commission et tomberaient si ces derniers étaient adoptés.
La commission a ainsi donné un avis défavorable aux amendements n° 79 de M. Jacques Machet et les membres du groupe de l'Union centriste, n° 80 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard et les membres du groupe socialiste et apparentés, nos 94, 95, 96 et 97 de M. Guy Fischer, Mme Nicole Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n° 81 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard et les membres du groupe socialiste et apparentés, nos 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105 et 106 de M. Guy Fischer, Mme Nicole Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n° 82 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard et les membres du groupe socialiste et apparentés, nos 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 116, 115 et 117 de M. Guy Fischer, Mme Nicole Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n° 83 de Mme Danièle Pourtaud et les membres du groupe socialiste et apparentés, n° 136 de M. Jean-Luc Mélenchon, n° 118 de M. Guy Fischer, Mme Nicole Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n° 84 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard et les membres du groupe socialiste et apparentés, nos 137, 139 et 138 de M. Jean-Luc Mélenchon, n° 119 rectifié de M. Guy Fischer, Mme Nicole Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n° 142 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard et les membres du groupe socialiste et apparentés, n° 120 de M. Guy Fischer, Mme Nicole Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n° 86 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard et les membres du groupe socialiste et apparentés, n° 140 de M. Jean-Luc Mélenchon, n° 121 de M. Guy Fischer, Mme Nicole Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n° 78 de M. Alain Gournac et les membres du groupe du Rassemblement pour la République, n° 85 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard et les membres du groupe socialiste et apparentés, nos 122, 123, 124, 126, 125, 128 et 127 de M. Guy Fischer, Mme Nicole Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, nos 87 et 88 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard et les membres du groupe socialiste et apparentés, n° 130 de M. Guy Fischer, Mme Nicole Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n° 89 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard et les membres du groupe socialiste et apparentés, nos 129 et 131 de M. Guy Fischer, Mme Nicole Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, no 48 de M. André Vallet, n° 55 de M. Serge Franchis et les membres du groupe de l'Union centriste, n° 132 de M. Guy Fischer, Mme Nicole Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n° 141 de M. Jean-Luc Mélenchon, n° 90 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard et les membres du groupe socialiste et apparentés, nos 133, 134 et 135 de M. Guy Fischer, Mme Nicole Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n° 77 rectifié de M. Raymond Soucaret et certains de ses collègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, n° 143 du Gouvernement.
Enfin, la commission a adopté les amendements nos 144, 145, 146 et 147 modifiant ou supprimant des intitulés de chapitres et de sections, en coordination avec les amendements qu'elle proposait aux différents articles du projet de loi.