Le mercredi 16 mai 2018, la commission des lois du Sénat a décidé de créer un groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S. La commission des lois a nommé M. François PILLET (Ratt. Les Républicains – Cher) comme rapporteur. Ce groupe de travail pluraliste comprend, en outre, un représentant par groupe politique, désignés par la commission des lois le 23 mai 2018 : Mmes Esther BENBASSA, Maryse CARRÈRE, MM. Loïc HERVÉ, Henri LEROY, Alain MARC, Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR.
Le groupe de travail a pour mission d’éclairer la commission des lois sur plusieurs questions :
- Quels sont les critères d’une inscription S au fichier des personnes recherchées (FPR) ? Comment sont actuellement utilisées les fiches S ? Comment s’articulent-elles avec le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ?
- Quelles sont les conséquences opérationnelles de la fiche S en termes de surveillance, d’usage de techniques de renseignement ? Les moyens de nos services de renseignement sont-ils adaptés au nombre d’individus faisant l’objet d’une fiche S ?
- Faut-il réorganiser nos fichiers de renseignement ?
- Peut-on fonder des décisions administratives ou judiciaires sur une fiche S ?
- Est-il possible de prendre des mesures législatives nouvelles pour assurer une judiciarisation plus précoce d’une partie des personnes fichées ?
| François PILLET, Rapporteur (Ratt - LR) | |||||
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| Esther BENBASSA (Ratt - CRCE) | Maryse CARRÈRE (RDSE) | Loïc HERVÉ (UC) | Henri LEROY (LR) | Alain RICHARD (LREM) | Jean-Pierre SUEUR (Soc) |
Rapport d'information
Mercredi 19 décembre 2018
La commission examinera le rapport d'information de François PILLET sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S.
Mardi 17 juillet 2018
François PILLET, rapporteur du groupe de travail, a entendu des représentants :
du parquet près du tribunal de grande instance de Paris : M. François MOLINS, procureur de la République, et Mme Camille HENNETIER, vice-procureur de la République ;
de la direction générale de la police nationale du ministère de l’intérieur : MM. Éric MORVAN, directeur général, Laurent MONGRUN, conseiller juridique au cabinet, et Mme Jennifer DESEIGNE, commissaire de police, chef du service des systèmes nationaux d’information criminelle à la CND2CPT de la direction centrale de la police judiciaire ;
et de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice : MM. Rémy HEITZ, directeur, et Julien RETAILLEAU, adjoint au chef du bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment.
Mercredi 11 juillet 2018
Le rapporteur a rencontré Mme Françoise BILANCINI, directrice, et M. Éric BELLEMIN-COMTE, directeur-adjoint, à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris.
Mardi 3 juillet 2018
Le rapporteur du groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S, François PILLET, a entendu M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet délégué pour défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et sécurité Nord, ainsi que Mme Corinne GROUX, du bureau de la prévention, de la délinquance et de la radicalisation de la préfecture du Nord.
Mercredi 27 juin 2018
Au cours d’une audition consacrée à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur, le rapporteur a entendu MM. Thomas CAMPEAUX, directeur, Éric TISON, sous-directeur des libertés publiques, Mme Anne-Sophie MACH, chef de bureau de liberté publique, et M. David FOLTZ, adjoint du chef de bureau de la liberté publique.
Mardi 26 juin 2018
Dans le cadre des travaux du groupe de travail, son rapporteur, François PILLET, a entendu des représentants :
de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : Mmes Florence FOURETS, directrice chargée des projets régaliens au secrétariat général, Émilie SERUGA-CAU, cheffe du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, et Tiphaine HAVEL, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires ;
et du service central du renseignement territorial (SCRT) du ministère de l’intérieur : MM. Hugues BRICQ, chef du service, et Thibault GAMESS, chef de la division 4 au SCRT.
Lundi 25 juin 2018
François PILLET, nommé rapporteur du groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S, a entamé ses auditions en entendant des représentants :
du Centre national de contre-terrorisme : M. Pierre de BOUSQUET DE FLORIAN, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, et Mme Agnès DELETANG, conseiller ;
de la direction générale de la gendarmerie nationale : le général de corps d’armée Richard LIZUREY, directeur général, et M. Jean-Philippe REILAND, chef du bureau de lutte contre le terrorisme ;
et de la direction générale de la sécurité intérieure : M. Laurent NUNEZ, directeur général.
Désignation des membres du groupe de travail
Mercredi 23 mai 2018
La commission a désigné Mmes Esther BENBASSA, Maryse CARRÈRE, MM. Loïc HERVÉ, Henri LEROY, Alain MARC, Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR membres du groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S.
Constitution d'un groupe de travail
Mercredi 16 mai 2018
La commission des lois a décidé de la constitution d'un groupe de travail sur les fiches S. Elle a désigné M. François PILLET comme rapporteur.