Travaux de la commission des lois
- Présidence de M. Charles de Cuttoli, président d'âge.
Constitution du Bureau de la commission
- La commission a tout d'abord procédé à l'élection de son bureau.
Pour l'élection du président, M. René-Georges Laurin a présenté la candidature de M. Jacques Larché, président. M. Robert Badinter a alors précisé que le groupe socialiste ne présentait pas de candidat.
Les résultats du scrutin ont été les suivants :
Nombre de votants : 40
Bulletins blancs ou nuls : 9
Suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
- M. Jacques Larché : 30 voix
- M. Pierre Fauchon, non candidat : 1 voix.
En conséquence, M. Jacques Larché a été proclamé élu.
Présidence de M. Jacques Larché, président. Après avoir remercié la commission de lui avoir renouvelé sa confiance, le président a rendu hommage aux sénateurs qui venaient de la quitter et a souhaité la bienvenue aux nouveaux membres.
A l'initiative de son président, la commission a observé une minute de silence en mémoire de M. Charles Lederman, ancien membre de la commission.
La commission a ensuite procédé à l'élection de six vice-présidents.
M. René-Georges Laurin, Mme Dinah Derycke, MM. Pierre Fauchon, Charles Jolibois, Georges Othily et Michel Duffour ont été élus par acclamation.
M. René-Georges Laurin, vice-président, a souhaité que le bureau de la commission puisse se réunir régulièrement.
Puis, la commission a procédé à l'élection de ses quatre secrétaires.MM. Patrice Gélard, Jean-Pierre Schosteck, Jacques Mahéas et Jean-Jacques Hyest ont été élus par acclamation.
Le bureau de la commission est donc ainsi constitué :
Président : M. Jacques Larché
Vice-présidents : M. René-Georges Laurin,
Mme Dinah Derycke,
MM. Pierre Fauchon,
Charles Jolibois,
Georges Othily,
Michel Duffour.
Secrétaires : MM. Patrice Gélard,
Jean-Pierre Schosteck,
Jacques Mahéas,
Jean-Jacques Hyest.
Le président Jacques Larché a ensuite évoqué les grandes lignes du programme des travaux de la commission. Celle-ci a alors procédé à un bref échange de vues sur l'organisation de ses prochaines réunions.