Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et article 63)

M. Eric Bocquet, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA MISSION
  
  • I. UNE MISSION DONT LES CRÉDITS BAISSENT EN RAISON D'IMPORTANTES MESURES DE TRANSFERT DE L'ETAT À L'ASSURANCE-MALADIE ET À LA CNSA
    
  • II. LE DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT DU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DU HANDICAP
    
• DEUXIÈME PARTIE
  LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LE PROGRAMME 304 « INCLUSION SOCIALE ET PROTECTION DES PERSONNES » EST MARQUÉ PAR LA MONTÉE EN CHARGE RAPIDE DE LA PRIME D'ACTIVITÉ
    
    • 1. Le succès de la prime d'activité entraîne une révision à la hausse des dépenses en 2016 et 2017
      
      • a) Une prime ouverte à un nombre important de personnes
        
      • b) Le succès de la prime d'activité conduit au dépassement de la prévision budgétaire
        
      • c) Des réformes paramétriques des minima sociaux prévues par l'article 49 du projet de loi de finances pour 2017
        
    • 2. Un montant d'aide alimentaire stable
      
    • 3. Les mesures de protection juridique des majeurs poursuivent leur forte progression malgré la politique de convergence tarifaire menée
      
    • 4. Une réforme urgente de l'Agence française de l'adoption
      
    • 5. Une aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leurs pays d'origine fortement sous-consommée
      
  • II. LE PROGRAMME 157 « HANDICAP ET DÉPENDANCE » : UNE PART IMPORTANTE DU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DU HANDICAP TRANSFÉRÉE À L'ASSURANCE-MALADIE ET À LA CNSA
    
    • 1. Le transfert des crédits de fonctionnement des ESAT à l'assurance-maladie : un souci de cohérence qui nuit à la qualité du contrôle parlementaire
      
    • 2. Le transfert des crédits des MDPH à la CNSA et la poursuite de l'évolution de leurs missions
      
    • 3. Une progression de la dépense d'AAH provisoirement ralentie du fait de la révision des règles de revalorisation
      
      • a) La progression ininterrompue du nombre d'allocataires d'AAH
        
      • b) Des réformes paramétriques prévues dans le cadre de la simplification des minima sociaux qui accroîtront la dépense d'AAH à terme
        
    • 4. Une légère remontée des bénéficiaires de l'ASI qui rompt avec la tendance baissière constatée depuis plusieurs années
      
  • III. LE PROGRAMME 137 « EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES » : DES MOYENS QUI AUGMENTENT APRÈS DES ANNÉES DE BAISSE
    
    • 1. Le renforcement des moyens dédiés à la lutte contre les violences faites aux femmes et à la santé génésique
      
    • 2. L'intensification de la lutte contre le système prostitutionnel et la traite des êtres humains
      
  • IV. LE PROGRAMME 124 « CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE » : DES CRÉDITS EN HAUSSE DU FAIT DE L'AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE
    
    • 1. Une hausse sensible de la masse salariale, malgré la poursuite de la réduction des effectifs des ministères sociaux
      
    • 2. Des dépenses « support » du ministère qui ne baissent qu'en apparence
      
    • 3. Une légère augmentation des dotations des ARS qui masque la poursuite d'importantes mesures d'économies
      
• ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 63
    
    Suppression du Fonds national des solidarités actives (FNSA)