Mission "Défense"

M.Dominique de LEGGE, rapporteur spécial

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  ÉVOLUTIONS DES CRÉDITS DE LA MISSION « DÉFENSE »
  
  • I. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION « DÉFENSE » À HAUTEUR DE 600 MILLIONS D'EUROS EN 2017
    
  • II. ANALYSE DES QUATRE PROGRAMMES DE LA MISSION « DÉFENSE »
    
    • 1. Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » : un effort en faveur du renseignement
      
    • 2. Le programme 178 « Préparation et emploi des forces » : une évolution contrastée des crédits liée au calendrier d'exécution des opérations de maintien en condition opérationnelle, une stabilisation des dépenses d'entretien programmé
      
    • 3. Le programme 212 « Soutien de la politique de défense » : la mise en oeuvre de mesures de revalorisation salariale et la poursuite d'importants chantiers d'accompagnement des grands programmes d'armement du ministère
      
    • 4. Le programme 146 « Équipement des forces » : la diminution du nombre d'opérations majeures lancées en 2017
      
• DEUXIÈME PARTIE
  OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA DEUXIÈME ANNÉE DE MISE EN oeUVRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE ACTUALISÉE
    
  • II. UN TEXTE RENDU CEPENDANT OBSOLÈTE PAR LES ANNONCES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2015 ENTÉRINÉES LORS DU CONSEIL DE DÉFENSE DU 6 AVRIL 2016
    
    • A. LE GEL DES DÉFLATIONS D'EFFECTIFS JUSQU'EN 2019
      
    • B. UN EFFORT EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DE LA CONDITION DU PERSONNEL
      
    • C. DES DÉCISIONS SE TRADUISANT PAR UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DE LA MASSE SALARIALE DÈS 2017
      
    • D. LA CRÉATION D'UNE « GARDE NATIONALE » : UN PROJET QUI DEVRAIT PERMETTRE DE RÉDUIRE LES TENSIONS SUR LES PERSONNELS MAIS DONT LES CONTOURS DOIVENT ENCORE ÊTRE PRÉCISÉS
      
    • E. LA POURSUITE DE L'EFFORT EN MATIÈRE D'ÉQUIPEMENT
      
      • 1. Une augmentation des dépenses d'équipement de l'ordre de 400 millions d'euros en 2017
        
      • 2. Le renforcement des crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels
        
    • F. DES DÉPENSES D'INFRASTRUCTURES RENDUES NÉCESSAIRES PAR LA FIN DES DÉFLATIONS D'EFFECTIFS, L'INSCRIPTION DANS LA DURÉE DES OPÉRATIONS INTÉRIEURES ET LA LIVRAISON DE NOUVEAUX MOYENS CAPACITAIRES
      
  • III. UNE AUGMENTATION DES RESSOURCES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE REPOSANT POUR PARTIE SUR DES FINANCEMENTS NON-PÉRENNES OU INCERTAINS
    
    • A. UN MONTANT DE RECETTES EXCEPTIONNELLES ESTIMÉ À 250 MILLIONS D'EUROS EN 2017, SUPÉRIEUR À CE QUI ÉTAIT PRÉVU DANS LE CADRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE ACTUALISÉE
      
      • 1. 200 millions d'euros seront issus du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État »
        
      • 2. Un montant potentiellement minoré par la mise en oeuvre du dispositif de décote « Duflot »
        
      • 3. Un remboursement de dépenses au ministère de la défense via une procédure de rétablissements de crédits : un schéma juridiquement contestable
        
      • 4. Des recettes issues de cessions de matériels estimées à 50 millions d'euros
        
    • B. DES RESSOURCES COMPLÉTÉES PAR DES « GAINS DE POUVOIR D'ACHAT » ISSUS DE LA MODIFICATION DES ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT ET UN PRÉLÈVEMENT SUR LA TRÉSORERIE DU SERVICE DES ESSENCES : DES MESURES DE COURT-TERME CONTESTABLES
      
    • C. UN GAIN LIÉ À L'ÉVOLUTION DES INDICES ESTIMÉ À 200 MILLIONS D'EUROS EN 2017
      
  • IV. UN BUDGET DONT LA SINCÉRITÉ EST, CETTE ANNÉE ENCORE, SUJETTE À CAUTION
    
    • A. UNE PROVISION AU TITRE DU « SURCOÛT OPEX » MAINTENUE À 450 MILLIONS D'EUROS POUR 2017
      
    • B. UNE PROVISION DU « SURCOÛT OPINT » SOUMISE AUX MÊMES RÉSERVES ET DONT LES MODALITÉS DE CALCUL N'ONT TOUJOURS PAS FAIT L'OBJET D'UNE DÉFINITION CLAIRE
      
    • C. L'INCERTITUDE LIÉE AUX DYSFONCTIONNEMENTS DU LOGICIEL LOUVOIS
      
  • V. UN POINT DE VIGILANCE MAJEUR : LA FIN DE GESTION 2016
    
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES