MM. Philippe ADNOT et Michel BERSON, rapporteurs spéciaux
TROISIÈME
PARTIE :
LA RECHERCHE
L'analyse budgétaire de la recherche pose deux principales questions : celle du niveau des crédits alloués , et celle de l' efficacité du financement .
Répondre à ces questions suppose de considérer tout à la fois les aspects budgétaires et organisationnels de la recherche .
Du point de vue de la budgétisation 2015, les crédits sont, dans l'ensemble, stabilisés, bien qu'une baisse modérée soit observable cet année : le budget total des programmes « Recherche » s'élèverait à 10,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 10,7 milliards d'euros de crédits de paiement en 2015. Aussi les crédits correspondants reculeraient-ils, hors programme d'investissement d'avenir, de 0,8 % en autorisations d'engagement et de 0,5 % en crédits de paiement, soit de respectivement 82 millions d'euros et de 58 millions d'euros. Les crédits des programmes « recherche » sont par ailleurs stabilisés sur la période de programmation à venir.
L'analyse des crédits conduit ensuite à s'intéresser aux principaux bénéficiaires des crédits, c'est-à-dire les opérateurs . Si leur diversité et leur excellence, reconnues en France et à l'international, constituent des atouts, leur nombre et leur hétérogénéité appellent à des dispositifs de coordination .
Il s'agit enfin d'analyser la nature des financements qui leur sont attribués : la recherche est financée par des acteurs locaux, nationaux, et internationaux, et combine plusieurs types de dispositifs (subventions, dépenses fiscales, financements récurrents ou appels à projet...). Ces différents financements doivent s'équilibrer.
À ce titre, le financement de l'emploi scientifique constitue un enjeu de premier plan : sans chercheurs, il n'y aurait pas de recherche. Si les emplois déjà existants des chercheurs sont globalement préservés, les perspectives sont plus sombres pour les jeunes doctorants qui arrivent sur le marché du travail - c'est pourquoi il convient de dégager quelques pistes de nature à pouvoir apporter une amélioration.
I. L'ÉVOLUTION GLOBALE DES CRÉDITS DES PROGRAMMES RELATIFS À LA RECHERCHE : UN BUDGET TOUT JUSTE STABILISÉ
A. SEPT PROGRAMMES DE RECHERCHE QUI FORMENT UN ENSEMBLE HÉTÉROGÈNE
1. Des programmes qui relèvent de secteurs divers
a) Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
Ce programme est le plus vaste : la plupart des opérateurs de recherche lui sont rattachés et c'est sur ses crédits que sont financées les très grandes infrastructures de recherche (TGIR) ainsi que les contributions de la France aux organisations internationales, comme par exemple le Centre européen de recherche nucléaire.
C'est également sur le programme 172 que sont imputés les crédits de l'Agence nationale pour la recherche, qui est le véhicule du volet des investissements d'avenir qui concerne la recherche.
Enfin, le crédit d'impôt recherche, qui constitue la plus importante dépense fiscale de la mission, est rattaché au programme 172.
b) Le programme 193 « Recherche spatiale »
Comme son nom l'indique, ce programme a pour objet de financer la recherche spatiale, en étroite coordination avec l'Union européenne dans le cadre de l'ESA (l'agence spatiale européenne) : en effet, depuis le traité de Lisbonne, le domaine spatial constitue une compétence partagée avec l'Union européenne.
Le seul opérateur du programme est le Centre national d'études spatiales (CNES).
c) Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables »
Ce programme est censé répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique , qui sont transversaux. Les crédits financent ainsi des actions dans le domaine de l'énergie, mais aussi de la lutte contre le changement climatique, de la sûreté nucléaire et des transports. Le programme soutient également des recherches à long terme dans le domaine de l'aéronautique civile.
Trois opérateurs sont rattachés au programme 190 , qui seront présentés plus en détail dans la suite de la note.
d) Le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle »
Le programme 192 vise à renforcer la compétitivité de l'industrie française par la recherche, l'innovation et les transferts de technologie. Il porte donc le soutien aux pôles de compétitivité, aux PME innovantes ainsi qu'aux actions d'enseignement supérieur, de recherche et de soutien à la création d'entreprise.
e) Le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire)»
Ce programme concerne des domaines de recherche dont les applications sont tout à la fois civiles et militaires, avec le but de créer des synergies entre ces deux champs.
f) Le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique»
Ce programme vise à promouvoir la culture scientifique et technique ainsi qu'à soutenir des actions de recherche spécifiques à la culture - comme par exemple l'archéologie ou l'histoire de l'art.
g) Le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles»
Ce programme s'articule autour des domaines agricole, agroalimentaire, forestier et rural. Il s'agit tout à la fois d'assurer la qualité des formations, l'efficience de l'organisation des écoles et la valorisation de la recherche.
De même que le programme 192, ce programme ne concerne donc pas uniquement des thématiques de recherche.
2. Des programmes de tailles différentes
Quatre de ces programmes bénéficient d'un financement inférieur à un milliard d'euros en 2015 : le programme 142 « Enseignement et recherche agricoles » (300 millions d'euros environ), le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » (100 millions d'euros), le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » (100 millions d'euros également) et le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » (900 millions d'euros pour 2015).
Trois programmes concentrent l'essentiel des crédits : le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » et le programme 193 « Recherche spatiale » bénéficient tous d'eux d'environ 1,4 milliards d'euros chacun. Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » concentre l'essentiel des opérateurs de la recherche ainsi que des crédits avec un financement prévu pour 2015 d'environ 6,3 milliards d'euros.
La répartition des crédits alloués à la recherche en 2015 entre les différents programmes
(crédits de paiement, en milliards d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Il convient de noter que le périmètre des programmes « Recherche » de la présente mission ne correspond pas parfaitement à celui des crédits spécifiquement alloués à la recherche : le financement de la recherche universitaire est ainsi retracé dans le programme 150, tandis que, comme cela a été signalé, les programmes 192 et 142 comprennent également des actions en direction de l'enseignement.
B. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE DIMINUTION
Au total, les crédits diminuent, hors programme d'investissement d'avenir, de 0,8 % en autorisations d'engagement et de 0,5 % en crédits de paiement, soit de respectivement 82 millions d'euros et de 58 millions d'euros.
Au vu des efforts importants qui sont demandés à l'ensemble des ministères et des missions dans le cadre de l'assainissement de nos comptes publics, cette légère diminution nous paraît compréhensible.
1. Deux programmes dont les crédits diminuent
Sur ces sept programmes, deux voient les crédits qui leur sont alloués baisser.
Les crédits du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle» diminuent ainsi de près de 10 %. Cette réduction d'apparence drastique est en réalité liée à la création d'un fonds de concours en 2015 destiné à financer le soutien à la nanotechnologie « Nano2017 ». Si l'on intègre les crédits attendus de ce fonds de concours (plus de 98 millions d'euros), le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle» bénéficie d'une dotation stable.
Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » voit ses crédits diminuer de 0,2 % : cette diminution est principalement portée par l'action 19 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales » dont les crédits diminuent de plus de 15 millions d'euros.
2. Quatre programmes stabilisés, une forte hausse pour le programme 142
Le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » connaît une hausse de 4 % de ses crédits en autorisations d'engagement et de 2 % en crédits de paiement. Cette augmentation est liée à une dotation en fonds propres plus importante que l'an passé , qui a pour objet le financement de projets d'investissements spécifiques jugés urgents, notamment en matière immobilière.
L'augmentation la plus notable est celle du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles» qui connaît une hausse de 20 millions d'euros, soit 6 % de ses crédits de paiement et 7 % en autorisations d'engagement. Cette hausse porte cependant sur l'action « Enseignement supérieur » du programme, et non sur l'action « Recherche ».
Les dépenses d'intervention (+ 3 millions d'euros) et les dépenses d'opérations financières (+ 11 millions d'euros en autorisations d'engagement, 8 millions d'euros en crédits de paiement) de l'action « Enseignement supérieur » croissent fortement, respectivement du fait de l'augmentation des crédits dévolus aux bourses sur critères sociaux d'une part et de la conclusion d'un nouveau contrat de plan entre l'État et les régions d'autre part . L'École nationale vétérinaire d'Alfort devrait également être rénovée : les crédits prévus à cet effet s'élèvent à 8,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 5 millions d'euros en crédits de paiement.
L'évolution des crédits des programmes « Recherche » depuis 2013
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires