mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - programme « Météorologie » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PROGRAMME 170
  « MÉTÉOROLOGIE »
  
  • I. UN BUDGET SOUS FORTES CONTRAINTES
    
    • A. DES RECETTES GLOBALEMENT EN DIMINUTION
      
      • 1. Une baisse de la dotation de l'État
        
      • 2. Une contraction des ressources propres
        
    • B. UN EFFORT IMPORTANT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
      
      • 1. Une hausse limitée du budget pour 2015
        
      • 2. Une baisse continue des effectifs
        
      • 3. La poursuite de la réduction du réseau territorial
        
    • C. UN ÉQUILIBRE FINANCIER ASSURÉ PAR UN PRÉLÈVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
      
  • II. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE EN DIFFICULTÉ
    
    • A. UN BESOIN D'INVESTISSEMENTS DANS LES ANNÉES À VENIR
      
    • B. LA NÉCESSITÉ DE CONSOLIDER LES RECETTES PROPRES DE L'ÉTABLISSEMENT
      
• BUDGET ANNEXE
  CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS
  
  • I. UN BUDGET ANNEXE DÉPENDANT DE LA BONNE SANTÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
    
    • A. DES RECETTES PROPORTIONNELLES AU NIVEAU DU TRAFIC AÉRIEN
      
    • B. DES MESURES NÉCESSAIRES POUR AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
      
  • II. UN BUDGET ANNEXE SUR LA VOIE DU DÉSENDETTEMENT
    
    • A. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DES RECETTES D'EXPLOITATION
      
    • B. DES DÉPENSES DE PERSONNEL PRESQUE STABILISÉES MALGRÉ LA BAISSE CONTINUE DES EFFECTIFS
      
    • C. UN BESOIN D'INVESTISSEMENT TOUJOURS ÉLEVÉ
      
    • D. UNE BAISSE DE L'ENDETTEMENT POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS 2007
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE