M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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Sur le programme 170 « Météorologie » 1) Le programme « Météorologie » porte la principale dotation de l'État à l'établissement public Météo-France, pour un montant d'environ 206 millions d'euros en 2015 . L'autre importante dotation de l'État - 42,6 millions d'euros - provient du programme « Recherche spatiale » et correspond à la contribution de la France à l'organisation européenne EUMETSAT, qui gère les satellites météo. 2) Le budget total de l'établissement s'établit à près de 400 millions d'euros. 3) Les recettes de Météo-France sont en diminution . D'une part, l'État réduit ses concours depuis trois ans. D'autre part, sur ses ressources propres, notamment les recettes commerciales, l'établissement subit la concurrence du secteur privé. 4) Météo-France peut équilibrer son budget en 2014 et en 2015 à la fois par des prélèvements sur son fonds de roulement et par une maîtrise de ses dépenses . 5) Il faut à ce titre souligner l'effort sur les dépenses de fonctionnement - fermeture de 53 centres départementaux entre 2011 et 2016 - et les dépenses de personnel (réduction continue des effectifs entre 2013 et 2017). 6) Le modèle économique de Météo-France apparaît toutefois fragile. L'établissement devra réaliser d'importantes dépenses d'investissement à partir de 2017 s'il veut disposer des outils technologiques nécessaires à son activité . Dans un contexte de restriction budgétaire, la priorité doit être donnée à l'augmentation des recettes commerciales . Sur le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » Le budget annexe porte les crédits de la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Il est principalement alimenté par les redevances acquittées par les acteurs du transport aérien en contrepartie des services rendus par la DGAC. 1) Malgré une croissance encore faible au niveau mondial, les perspectives du trafic aérien, y compris pour la France, apparaissent positives . 2) Cette augmentation devrait se traduire par une hausse des redevances perçues par le budget annexe . 3) Pour autant, la position du transport aérien français en termes de compétitivité reste délicate , comme l'a montré le rapport Le Roux (novembre 2014). Pour desserrer la contrainte sur les compagnies aériennes, il propose notamment d'exonérer les passagers en correspondance de la taxe de l'aviation civile. Pour que cette évolution soit neutre pour le budget annexe, la taxe lui serait entièrement affectée. Cette proposition permettrait d'accroître l'attractivité du « hub » de Paris. Elle représente néanmoins une perte de recettes pour le budget général, qu'il conviendrait de compenser. 4) Le montant des crédits inscrits sur le budget annexe s'élève, pour 2015, à environ 2,3 milliards d'euros , répartis en une section des opérations courantes (personnel, fonctionnement, intervention) et une section des opérations en capital (investissement). 5) L'excédent de la section des opérations courantes (ou section d'exploitation) et l'emprunt permettent de financer la section des opérations en capital. En 2015, la forte hausse des recettes d'exploitation (redevances) ainsi qu'une bonne maîtrise des dépenses permettent de dégager un excédent d'exploitation de 148,9 millions d'euros (contre 50,2 millions d'euros en 2014) . 6) Du fait de cet excédent, pour la première fois depuis 2007, le budget annexe devrait moins recourir à l'emprunt et donc faire baisser son endettement total de 57 millions d'euros - il devrait s'établir à 1,2 milliard d'euros à la fin de l'année 2015 . 7) Ces bons résultats cachent néanmoins quelques faiblesses, car ils reposent plus sur une augmentation des recettes que sur une diminution des dépenses . Le dynamisme des recettes va aller décroissant compte tenu de la nécessité de respecter les engagements européens sur la performance du service rendu. Concrètement, les prestataires à la navigation aérienne doivent limiter la hausse des redevances afin d'être incités à réaliser des gains de productivité. Dans le cadre de la mise en oeuvre du volet technologique du Ciel unique européen, les dépenses d'investissement doivent être maintenues à leur niveau . Les dépenses de fonctionnement et d'intervention ont déjà subi des coupes drastiques . Seules les dépenses de personnel (60 % des dépenses d'exploitation) pourraient encore être réduites . Or malgré la diminution continue des effectifs depuis plusieurs années, la dépense est au mieux stabilisée . Les gains de performance sont en effet reversés aux agents sous forme de « mesures catégorielles » (primes) négociées dans le cadre du protocole social 2013-2015. 8) Les crédits dédiés à la recherche aéronautique sont désormais portés par le PIA, ce qui pose un problème en termes de prévisibilité des financements que l'État pourra apporter à la filière à moyen terme . |